Prise en charge d'un fauteuil roulant par la Sécurité Sociale : sous quelles conditions ?

Le fauteuil roulant est un véritable outil dans l‘aide à domicile car il facilite le transport de la personne aidée, et permet de réduire les efforts physiques de l’auxiliaire de vie.

La prescription d’un fauteuil roulant est faite par un médecin spécialisé dans la médecine physique et de réadaptation. Cette prescription est systématiquement accompagnée d’essais avec un ergothérapeute ou un kinésithérapeute.

Quelles sont les conditions de prise en charge d’un fauteuil roulant par la Sécurité Sociale ?

L’assurance maladie peut prendre en charge l’achat ou la location d’un fauteuil roulant ainsi que la livraison, les frais d’entretien, de réparation, et de renouvellement.

Cette prise en charge concerne aussi bien les fauteuils roulant manuels que les fauteuils roulant électriques.

La prise en charge par la sécurité sociale est totale si l’assuré est couvert à 100%. Le tout uniquement pour des modèles de fauteuils figurant sur une liste établie par la sécurité sociale.

Une personne dépendante souhaitant acquérir un fauteuil roulant peut également bénéficier d’aides exceptionnelles de la sécurité sociale, d’aides complémentaires de la part de la mutuelle, ou encore d’un fond de compensation de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées).

Le critère médical : qui peut bénéficier d’une prise en charge ?

Pour qu’un fauteuil roulant soit pris en charge, il doit répondre à un besoin médical clairement identifié. Les bénéficiaires sont généralement :

• Des personnes atteintes de pathologies chroniques ou de handicaps nécessitant un soutien permanent pour leur mobilité.
• Des personnes en situation de perte d’autonomie temporaire ou définitive, suite à un accident, une opération, ou une maladie.
• Une évaluation médicale effectuée par un professionnel de santé est indispensable pour déterminer l’éligibilité.

Le rôle de la prescription médicale dans la demande de prise en charge

La prescription médicale est un élément clé dans la demande de prise en charge par la Sécurité Sociale. Elle doit :

• Être rédigée par un médecin traitant ou un spécialiste, précisant le modèle et les caractéristiques du fauteuil roulant nécessaire (manuel ou électrique).
• Justifier la nécessité médicale en lien avec l’état de santé du patient.
• Être accompagnée, si nécessaire, d’un devis établi par un fournisseur agréé.

Cette prescription est essentielle pour déclencher le remboursement et assurer que le fauteuil choisi correspond aux besoins spécifiques du patient.

Durée de validité de la prise en charge : combien de temps est-elle valable ?

La prise en charge d’un fauteuil roulant est généralement accordée pour une durée limitée, variable selon le type d’équipement :

• Fauteuil roulant manuel : La prise en charge est souvent valable pour une période de 5 ans, avec possibilité de renouvellement si l’état de santé évolue.
• Fauteuil roulant électrique : Une durée similaire s’applique, mais des ajustements ou réparations peuvent être couverts en cas de besoin.

Une réévaluation médicale peut être nécessaire pour renouveler la prise en charge et garantir que l’équipement reste adapté aux besoins du patient.

Quels types de fauteuils roulants sont pris en charge ?

La Sécurité Sociale prend en charge plusieurs types de fauteuils roulants, adaptés aux besoins spécifiques des patients. Le choix de l’équipement dépend de l’état de santé, du niveau de mobilité et des recommandations médicales.

Fauteuils roulants manuels : quelles spécificités sont couvertes ?

Les fauteuils roulants manuels sont généralement prescrits pour les personnes ayant suffisamment de force pour se propulser ou bénéficiant d’une aide extérieure. La prise en charge inclut :

• Les modèles standard pour un usage temporaire ou occasionnel.
• Les fauteuils légers ou ultra-légers adaptés à un usage régulier, souvent plus maniables.
• Les fauteuils spécifiques (releveurs ou inclinables) pour les patients ayant des besoins particuliers liés à leur mobilité ou à leur confort.

Fauteuils roulants électriques : quelles sont les conditions de prise en charge ?

La prise en charge des fauteuils roulants électriques est destinée aux personnes ayant une perte totale ou sévère de mobilité, pour lesquelles un fauteuil manuel est insuffisant. Les conditions incluent :

• Une prescription médicale détaillant la nécessité d’un fauteuil électrique.
• Une évaluation fonctionnelle par un professionnel, confirmant l’incapacité à utiliser un fauteuil manuel.
• Un devis validé par un fournisseur agréé.
  La Sécurité Sociale couvre généralement les modèles de base, mais certains ajustements spécifiques peuvent être financés sous conditions.

Accessoires et options : sont-ils également remboursés par la Sécurité Sociale ?

Le remboursement des accessoires est soumis à une prescription médicale et à une validation par la Sécurité Sociale. Pour cela, ils doivent figurer sur la Liste des Produits et Prestations Remboursables (LPPR).

Comment faire une demande de prise en charge auprès de la Sécurité Sociale ?

La demande de prise en charge auprès de la Sécurité Sociale pour des équipements ou services liés au grand âge nécessite de suivre des étapes précises et de fournir des documents complets pour assurer un traitement rapide.

Étapes à suivre pour faire une demande

Consultation médicale et obtention de la prescription

La première étape consiste à consulter un médecin (généraliste ou spécialiste). Celui-ci :

• Évalue les besoins spécifiques du patient.
• Rédige une prescription médicale détaillant le type d’équipement ou de service nécessaire (fauteuil roulant, soins, services d’aide à domicile etc.).
  Cette prescription est indispensable pour justifier la demande de prise en charge.

Soumission du dossier à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM)

Une fois la prescription obtenue :

• Rassemblez tous les documents requis (voir section ci-dessous).
• Envoyez le dossier complet à votre CPAM, par courrier ou via votre compte Ameli.
• Assurez-vous de conserver une copie de tous les documents soumis.

Délai de traitement : combien de temps faut-il attendre ?

Les délais varient selon la nature de la demande :

• Équipements médicaux : Généralement, 2 à 3 semaines après réception du dossier.
• Services à domicile : Le délai peut atteindre 1 mois, surtout en cas de demande complexe nécessitant une évaluation complémentaire.

Il est possible de suivre l’état d’avancement de la demande en ligne, via le compte Ameli.

Quels documents sont nécessaires pour une prise en charge optimale ?

Pour garantir une prise en charge rapide, le dossier doit inclure :

• La prescription médicale originale.
• Un devis détaillé fourni par un fournisseur agréé (dans le cas d’un équipement).
• Une attestation d’affiliation à la Sécurité Sociale.
• D’autres justificatifs spécifiques à votre demande (lettres d’un spécialiste, évaluations médicales, etc.).

Quel est le montant pris en charge par la Sécurité Sociale pour un fauteuil roulant ?

A l’achat comme à la location, la prise en charge du fauteuil roulant par la sécurité sociale nécessite une prescription médicale. Cette ordonnance doit comporter les mentions suivantes :

• s’il s’agit d’une location ou d’un achat
• la durée d’utilisation du fauteuil roulant
• son mode de propulsion (électrique, manuel)
• les caractéristiques spécifiques du fauteuil
• si le fauteuil comporte des options et lesquelles

En cas de nécessité de renouveler le fauteuil (modification de l’état de santé, de l’autonomie, usure du matériel), une nouvelle prescription médicale sera nécessaire. Il n’existe pas de durée réglementaire au-delà de laquelle un renouvellement est nécessaire.

Le taux de remboursement : quel pourcentage pour les différents types de fauteuils ?

À partir du 1ᵉʳ décembre 2025, l’Assurance Maladie prendra en charge intégralement tous les types de fauteuils roulants, qu’ils soient manuels ou électriques.

Actuellement, La Sécurité Sociale rembourse une partie des coûts liés aux fauteuils roulants, mais le taux de remboursement dépend de leur type et des options choisies.

Différences entre remboursement de base et remboursement spécifique

Le remboursement de base couvre le coût standard d’un fauteuil roulant tel que défini par la LPPR. Cependant :

• Les fauteuils nécessitant des options spécifiques (comme les commandes au menton ou les systèmes de positionnement) peuvent bénéficier d’un remboursement complémentaire, sous conditions médicales strictes.
• Les adaptations non prévues par la LPPR doivent souvent être financées par l’utilisateur ou via une aide supplémentaire, comme celle des mutuelles ou des associations.

Coût résiduel : que reste-t-il à la charge de l’utilisateur ?

Après remboursement par la Sécurité Sociale, le coût résiduel peut inclure :

• Le ticket modérateur : La part non prise en charge, souvent couverte par une mutuelle santé.
• Les équipements supplémentaires : Les accessoires ou options non remboursés par la Sécurité Sociale.
• Frais d’entretien ou de réparation : Parfois non pris en charge, selon les garanties incluses.

Pour réduire le reste à charge, il est conseillé de solliciter des aides complémentaires comme l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) ou des fonds d’assistance régionaux. Cela garantit un accès équitable à un fauteuil roulant adapté sans que le patient supporte un coût excessif.

La location d’un fauteuil roulant est-elle prise en charge par la Sécurité sociale ?

Oui, la Sécurité Sociale prend en charge la location d’un fauteuil roulant sous certaines conditions. Cette option est souvent choisie pour des besoins temporaires, par exemple après une opération ou un accident.

• Conditions de prise en charge : Une prescription médicale est nécessaire pour justifier la location.
• Taux de remboursement : Identique à celui de l’achat, soit 65 % du tarif de base fixé par la Liste des Produits et Prestations Remboursables (LPPR). Le reste peut être couvert par une mutuelle santé.

La location inclut généralement l’entretien et les réparations mineures, ce qui la rend pratique pour des besoins de courte durée.

Quelles sont les aides complémentaires pour réduire le coût d’un fauteuil roulant ?

En complément de la Sécurité Sociale, plusieurs aides financières sont disponibles pour alléger le reste à charge lié à l’achat ou la location d’un fauteuil roulant.

Compléter la prise en charge avec une mutuelle santé

Une bonne mutuelle peut couvrir tout ou partie du ticket modérateur laissé après le remboursement de la Sécurité Sociale. Certaines offres prévoient également des garanties spécifiques pour les accessoires ou les adaptations nécessaires à un fauteuil roulant.

Aides financières disponibles pour les personnes en situation de handicap

Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

Cette aide, attribuée par les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH), permet de financer les équipements comme les fauteuils roulants, qu’ils soient manuels ou électriques. La PCH peut également couvrir les accessoires ou adaptations spécifiques non pris en charge par la Sécurité Sociale.

Fonds départementaux de compensation

Ces fonds, gérés par les MDPH, offrent un complément financier pour réduire le reste à charge des personnes handicapées, notamment pour des équipements coûteux comme les fauteuils roulants électriques.

Peut-on bénéficier d’une prise en charge totale ?

Oui, dans certains cas. Pour les personnes en situation de handicap lourd ou sous condition de ressources, une combinaison de la Sécurité Sociale, d’une mutuelle, et d’aides comme la PCH ou les fonds départementaux peut permettre une prise en charge totale. Il est conseillé de consulter un conseiller en assistance sociale ou une MDPH pour maximiser les aides disponibles.

Grâce à ces dispositifs complémentaires, l’accès à un fauteuil roulant adapté est rendu plus accessible pour tous, limitant les contraintes financières pour les bénéficiaires et leurs familles.

Prise en charge des réparations et du renouvellement du fauteuil roulant

Les fauteuils roulants, qu’ils soient manuels ou électriques, nécessitent parfois des réparations ou un remplacement en cas d’usure ou d’évolution des besoins du patient. La Sécurité Sociale prévoit des conditions spécifiques pour ces prises en charge.

Conditions de prise en charge des réparations par la Sécurité Sociale

La Sécurité Sociale peut couvrir tout ou partie des coûts de réparation, sous certaines conditions :

• Équipements inscrits à la LPPR : Le fauteuil roulant doit être référencé sur la Liste des Produits et Prestations Remboursables.
• Raccord avec la prescription initiale : Les réparations doivent correspondre au modèle prescrit initialement.
• Demande validée par un professionnel : Le fournisseur agréé doit établir un devis justifiant la réparation nécessaire.

Les réparations mineures sont souvent couvertes, tandis que les pièces plus coûteuses (batteries pour fauteuils électriques, par exemple) peuvent nécessiter une demande complémentaire.

Renouvellement du fauteuil roulant : quelle est la procédure ?

Le renouvellement d’un fauteuil roulant intervient généralement après plusieurs années ou si l’équipement ne correspond plus aux besoins du patient.

• Durée minimale : La Sécurité Sociale fixe une durée d’utilisation moyenne (5 ans pour un fauteuil manuel ou électrique), sauf en cas de changement d’état de santé.
• Prescription médicale : Un médecin doit justifier la nécessité d’un nouvel équipement, avec une évaluation précise des besoins actuels du patient.
• Devis et validation : Le dossier, comprenant une nouvelle prescription et un devis, est soumis à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).

Que faire en cas de refus de prise en charge ?

Si la Sécurité Sociale refuse la prise en charge d’une réparation ou d’un renouvellement, plusieurs recours sont possibles :

• Réexamen du dossier : Fournir des justificatifs médicaux supplémentaires pour appuyer la demande.
• Mutuelles santé : Certaines mutuelles couvrent les coûts non pris en charge par la Sécurité Sociale.
• Aides complémentaires : Les fonds départementaux de compensation ou la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) peuvent financer une partie des frais.