Anciens combattants : quels sont vos droits ?
Les anciens combattants peuvent bénéficier de droits particuliers. Petits-fils vous aide à faire le point.
« Lorsqu’on a servi la France, on a le droit à une retraite complémentaire d’exception ». C’est ce que proclame France Mutualiste, qui estime que 4 millions de français pourraient bénéficier de la Retraite Mutualiste du Combattant ainsi que de bien d’autres avantages, au titre de services rendus à la Nation et du droit à réparation. En attendant de vous procurer le guide édité par France Mutualiste, Petits-fils vous informe sur les droits spécifiques des anciens combattants et victimes de guerre.
Je contacte une agenceQuels sont les droits des anciens combattants et victimes de guerre ?
La retraite professionnelle
Les périodes d’accomplissement des obligations militaires peuvent être prises en compte pour le calcul de la pension de retraite professionnelle.
La retraite du combattant
Il s’agit d’un complément de revenu versé en témoignage de la reconnaissance nationale par le ministère en charge des anciens combattants, sous conditions. Elle est cumulable avec la retraite professionnelle.
La Retraite Mutualiste du Combattant (RMC)
Ce contrat de retraite par capitalisation bénéficie d’avantages exceptionnels accordés par l’Etat au titre du droit à réparation.
Les Pensions Militaires d’Invalidité
Le droit à pensions militaires d’invalidité est ouvert pour des blessures ou maladies contractées du fait ou à l’occasion du service, dès lors que les infirmités atteignent un taux minimum d’invalidité.
Les mesures fiscales
Les Anciens Combattants et Victimes de Guerre ont la possibilité de bénéficier de mesures fiscales spécifiques.
Interventions sociales de l’ONAC
L’Office National des Anciens Combattants peut apporter un soutien financier pour des frais de secours, des aides ponctuelles, des participations au maintien à domicile, des prêts sociaux, des colis douceurs remis en maison de retraite, etc.
Les emplois réservés
Un projet de loi, adopté en 2008 par l’Assemblée nationale, modernise le dispositif des emplois réservés. Il en élargit les bénéficiaires, étend le dispositif aux fonctions publiques hospitalière et territoriale, professionnalise la procédure de sélection des candidats et ouvre davantage le choix d’affectation pour les fonctions publiques d’Etat et hospitalière.
Pour aller plus loin : droits des anciens combattants
France Mutualiste a publié un petit guide très complet qui fait le tour, en 12 pages, des informations nécessaires aux anciens combattants pour obtenir les avantages financiers auxquels ils ont droit : retraite, pension, rente, mesures fiscales, aides, emplois réservés, etc.
Le guide est disponible gratuitement auprès des 63 antennes et délégations de La France Mutualiste.
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