Politique de protection des données et cookies

La présente Politique a pour objectif de vous informer du traitement de vos données à caractère personnel et de l’utilisation de cookies et autres traceurs lors de votre navigation sur les sites https://www.petits-fils.com/ (l’ « Espace vitrine »), https://rejoindre.petits-fils.com/ (l’ « Espace RH »), et https://franchise.petits-fils.com/ (l’ « Espace franchisé »). Ces trois espaces forment ensemble le site internet du réseau Petits-fils (le « Site »).

Cette Politique a pour objet de vous communiquer toutes les informations imposées par l’article 13 du Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »).

Nous attirons votre attention sur le fait que nous pouvons être amenés à apporter des modifications à cette Politique, notamment pour la conformer à toute nouvelle réglementation ou l’adapter à nos pratiques.

1. Responsables du traitement

Les informations recueillies sur le Site font l’objet de traitements informatiques par la société PETITS-FILS DÉVELOPPEMENT (RCS Paris 538 827 825) et sa filiale, la société PETITS-FILS (RCS Paris 494 773 740), dont leur siège social est situé au 183 Rue de Javel, 75015 Paris (France) (« nous », le « Groupe Petits-fils »).

En fonction de vos actions sur le Site, les agences du réseau Petits-fils (les « Agences ») sont également susceptibles de traiter vos informations personnelles en qualité de responsables de traitement. Les Agences peuvent être des agences succursales placées sous la responsabilité de la société PETITS-FILS, ou des agences franchisées appartenant à des sociétés indépendantes.

En tout état de cause, nous ne saurons être responsables des traitements effectués par les agences franchisées du réseau Petits-fils.

2. Données personnelles collectées

La notion de « donnée à caractère personnel » ou « donnée personnelle » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Conformément au principe de minimisation, nous veillons à ne collecter que des données personnelles strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre.

Lors de votre navigation sur le Site, et en fonction de vos actions, nous sommes susceptibles de collecter vos données personnelles. Une ou plusieurs Agences peuvent également être destinataires de vos données personnelles lorsque celles-ci sont concernées par vos actions.

Action 1 : Lorsque vous naviguez sur le Site

Les données personnelles collectées sont des données liées à votre navigation (par exemple votre adresse IP), et des informations techniques rendues disponibles par votre terminal ou navigateur Internet. Ces données peuvent être collectées (i) automatiquement à votre arrivée sur le Site, ou (ii) après avoir recueilli votre consentement à l’utilisation de cookies.

Pour plus d’informations, rendez-vous dans la section « Cookies » de la présente Politique et/ou notre gestionnaire de consentement aux cookies.

Action 2 : Lorsque vous nous contactez pour vos besoins d’aide à domicile

L’Espace vitrine vous permet de contacter directement une Agence pour exposer vos besoins d’aide à domicile et ainsi obtenir une proposition d’accompagnement personnalisée. Pour ce faire, le formulaire dédié collecte les informations que vous fournissez directement, à savoir : vos données d’identification (civilité, nom et prénom), vos données de contact (adresse email, adresse postale et numéro de téléphone), ainsi que les données liées à vos besoins (nature des services d’aide à domicile recherchés, créneaux d’intervention souhaités, etc.).

Certaines de ces données, identifiées par un astérisque (*), devront obligatoirement être renseignées pour permettre l’envoi de votre demande.

Action 3 : Lorsque vous souhaitez recevoir nos actualités et/ou offres des Agences

Les formulaires du Site vous permettent (i) d’accepter de recevoir nos actualités et/ou offres des Agences, ou (ii) si vous êtes un professionnel, de vous opposer à recevoir nos actualités et/ou offres des Agences.

Dans ce cadre, vos données d’identification et de contact pourront être utilisées pour vous contacter par email, SMS, voie postale et/ou téléphone.

Action 4 : Lorsque vous contactez notre équipe « Presse »

L’Espace vitrine vous permet de nous contacter à propos d’un projet média ou journalistique. Pour ce faire, le formulaire dédié collecte les informations que vous fournissez directement, à savoir : vos données d’identification (civilité, nom et prénom), vos données de contact (adresse email et numéro de téléphone), vos données professionnelles (fonction et média auquel vous êtes rattaché), ainsi que les données liées à votre demande.

Ces données doivent obligatoirement être renseignées pour permettre l’envoi de votre demande.

Action 5 : Lorsque vous candidatez au sein du réseau Petits-fils

L’Espace RH vous permet de postuler à différents emplois au sein du réseau Petits-fils soit en tant que salarié, ou soit en tant qu’auxiliaire de vie. Pour ce faire, le formulaire dédié collecte les informations que vous fournissez directement, à savoir : vos données d’identification (civilité, nom, et prénom), vos données de contact (adresse postale, numéro de téléphone et email), et vos données professionnelles (formation, années d’expériences, CV, poste souhaité et disponibilité).

Ces données doivent obligatoirement être renseignées pour permettre l’envoi de votre demande.

Action 6 : Lorsque vous souhaitez devenir franchisé

L’Espace franchisé vous permet de prendre contact avec PETITS-FILS DÉVELOPPEMENT pour votre projet de franchise. Pour ce faire, le formulaire dédié collecte les informations que vous fournissez directement, à savoir : vos données d’identification (civilité, nom, prénom et date de naissance), vos données de contact (adresse postale, adresse email et numéro de téléphone), vos données professionnelles (profession actuelle), ainsi que les données liées à votre projet de franchise (localisation, apport financier, et détails du projet).

Ces données doivent obligatoirement être renseignées pour permettre l’envoi de votre demande.

3. Finalités et bases légales des traitements

Les finalités et bases légales des traitements de vos données personnelles réalisés via le Site sont les suivantes :

Vos données sont également susceptibles d’être traitées pour les finalités et bases légales suivantes :

4. Destinataires ou catégories de destinataires de vos données personnelles

Destinataires au sein du réseau Petits-fils

Vos données personnelles sont destinées et accessibles aux équipes internes du réseau Petits-fils dont les fonctions nécessitent un tel accès pour mener à bien leurs missions et la finalité pour laquelle vos données sont traitées.

Ainsi, au sein de la société PETITS-FILS DÉVELOPPEMENT, société mère de la société PETITS-FILS et tête du réseau Petits-fils, en fonction de vos actions sur le Site, vos données personnelles sont susceptibles d’être traitées par nos services internes tels que :

• La direction en charge du développement du réseau pour le traitement des candidatures à la franchise.
• La direction en charge de la communication pour (i) la gestion des cookies, (ii) la gestion des demandes « Presse », (iii) la gestion du Site, et (iv) l’envoi des offres et actualités de l’ensemble du réseau Petits-fils.
• La direction en charge du traitement de votre candidature pour rejoindre le réseau Petits-fils.

Également, au sein de votre Agence de proximité telle qu’identifiée au sein des formulaires du Site ou grâce à votre adresse postale, et en fonction de vos actions sur le Site, vos données personnelles sont susceptibles d’être traitées par ses services internes tels que :

• Le service en charge du traitement de votre demande d’aide à domicile.
• Le service en charge du traitement de votre candidature.
• Le service en charge de l’envoi des offres et actualités de votre Agence de proximité.

Destinataires externes

Vos données personnelles peuvent, le cas échéant, être transmises à nos sous-traitants et/ou partenaires, lorsque cet accès est nécessaire à la réalisation de leurs missions tels que :

• Notre prestataire en charge de l’édition, de l’hébergement et du maintien du Site.
• Nos prestataires en charge de l’hébergement et/ou du maintien de nos bases de données prospects / clients et/ou interlocuteurs professionnels.
• Notre prestataire d’infogérance de nos ressources informatiques.

Autorités judiciaires, publiques ou gouvernementales

Le cas échéant, nous pouvons être tenus de divulguer vos données personnelles, lorsque cela est nécessaire pour :

• Nous conformer à la loi (ou à une assignation à témoigner ou ordonnance du tribunal).
• Nous conformer aux demandes légitimes émanant d’autorités publiques et gouvernementales.
• Prévenir un délit ou procéder à une enquête, par exemple en cas de fraude ou de vol d’identité.
• Protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité, ceux des internautes ou de tiers.

Transfert de données en dehors de l’Union européenne

Dans le cadre de cette Politique, certains transferts de données peuvent avoir lieu en dehors de l’Union européenne, notamment à des fins de statistiques d’utilisation du Site à partir de vos données de navigation.

En tout état de cause, en cas de transfert de vos données personnelles en dehors de l’Union européenne, nous nous assurons de faire appel à des prestataires qui respectent leurs obligations de protection de vos données, conformément au RGPD. Dans ce cadre, le transfert peut être encadré par une décision d’adéquation publiée par la Commission européenne et attestant que le pays de destination de vos données leur assure une protection élevée.

Si aucune décision d’adéquation n’est prévue pour le pays de destination, nous nous assurons que les transferts de données sont encadrés par la signature des clauses contractuelles types éditées et publiées par la Commission européenne. Ces clauses encadrent les obligations et engagements des destinataires des données et assurent un niveau élevé de protection à ces dernières.

5. Désignation d’un Délégué à la protection des données

Nous avons désigné un Délégué à la Protection des Données (« DPO ») en charge du respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles dont les coordonnées apparaissent ci-dessous :

Contact par voie postale :

PETITS-FILS DÉVELOPPEMENT

Service Juridique – DPO

183 rue de Javel

75015 PARIS

Contact par voie électronique : dpo@petits-fils.com

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, tels que définis à l’Article « Vos droits » ci-dessous, vous pouvez (i) nous contacter par courrier postal ou courrier électronique aux adresses mentionnées ci-dessus, ou (ii) contacter directement votre Agence de proximité.

6. Vos droits

Vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et à la portabilité de vos données. Vous pouvez également demander la limitation du traitement de vos données ou vous opposer à leur traitement. Vous êtes en droit de nous communiquer vos directives relatives au sort de vos données personnelles en cas de décès.

Lorsque vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, vous pourrez retirer ce consentement à tout moment et gratuitement.

Vous pouvez exercer vos droits auprès de notre DPO, dont les coordonnées sont indiquées à l’article ci-dessus, ou contacter directement votre Agence de proximité.

Afin de protéger votre vie privée, et d’assurer la sécurité de vos données, nous pourrons prendre des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande d’exercice de droits.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Vos droits relatifs à la communication de nos offres et actualités

Vous pouvez, à tout moment, vous opposer à la réception de nos communications et/ou vous désinscrire :

• En cliquant sur le lien de désinscription présent en bas de chaque communication reçue par email.
• En envoyant le message « STOP » au numéro indiqué au sein du SMS reçu.
• En contactant notre DPO aux coordonnées indiquées ci-dessus ou votre Agence de proximité.

Vos droits relatifs à l’utilisation de votre numéro de téléphone

Lorsque vous nous contactez pour vos besoins d’aide à domicile via le formulaire dédié sur l’Espace vitrine, en nous communiquant votre numéro de téléphone et en souhaitant recevoir nos offres et actualités ainsi que celles de votre Agence de proximité, nous et/ou votre Agence de proximité sommes susceptibles de vous appeler pour vous présenter nos offres de services.

Vous pouvez vous opposer gratuitement à être appelé ultérieurement à cette fin :

• Au cours de l’appel en le précisant à votre interlocuteur.
• En vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, Bloctel, en cliquant ici : https://www.bloctel.gouv.fr/

En tout état de cause, en nous communiquant votre numéro de téléphone lorsque vous nous contactez pour vos besoins d’aide à domicile via le formulaire dédié sur l’Espace vitrine, votre Agence de proximité pourra vous rappeler afin d’échanger avec vous au sujet de votre demande, et ce indépendamment de votre inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel. Vous pourrez retirer ce consentement à tout moment et gratuitement (i) au cours de l’appel en le précisant à votre interlocuteur, ou (ii) en contactant par écrit notre DPO aux coordonnées indiquées ci-dessus ou votre Agence de proximité.

7. Sécurité et confidentialité de vos données personnelles

Nous mettons en œuvre, conformément à l’article 32 du RGPD, des mesures organisationnelles et techniques destinées à assurer la sécurité, la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité de vos données personnelles.

À ce titre, les précautions administratives, organisationnelles, techniques et physiques mises en œuvre ont pour but de protéger vos données à caractère personnel de la perte, du vol, d’un accès non autorisé, d’une transmission non autorisée, de toute modification ou destruction illégitime.

Les mesures et précautions mises en œuvre sont évaluées au regard de la nature des données personnelles traitées et des opérations de traitement entreprises.

Vos données personnelles collectées sont stockées de manière confidentielle et protégées à un niveau élevé de sécurité. Les serveurs où sont stockées vos données personnelles sont conformes aux normes de sécurité actuellement en vigueur. Ils sont protégés contre des attaques numériques et des attaques physiques.

L’ensemble des pages du Site est sécurisé en HTTPS par l’application de certificats TLS (dernières versions).

8. Durées de conservation de vos données personnelles

Nous ne conservons vos données personnelles que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.

De manière générale, en fonction de votre situation, les durées de conservation suivantes pourront s’appliquer :

Certaines données pourront être conservées pour une durée supplémentaire pour la gestion de réclamations et/ou contentieux ainsi que pour répondre à nos obligations légales ou réglementaires ou encore pour répondre à des demandes d’autorités habilitées. Ces données seront conservées en archivage intermédiaire et bénéficieront d’un accès restreint à ces seules finalités.

9. Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte enregistré depuis un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre navigateur Internet. Il permet à son éditeur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie.

Comment peuvent-être utilisés les cookies sur le Site ?

Le Site utilise des cookies ou technologies similaires pour les finalités définies au sein de notre solution de gestion du consentement (ou « CMP ») accessible sur le Site.

Certains de ces cookies sont nécessaires pour assurer le bon fonctionnement technique du Site. Ces cookies sont déposés automatiquement dès votre arrivée sur le Site et ne requièrent pas votre consentement.

Les autres cookies, quant à eux, ne sont pas exemptés de consentement, et ne pourront être utilisés qu’après avoir recueilli votre consentement via notre CMP.

Comment paramétrer vos préférences en matière de cookies ?

Lors de votre première visite sur le Site, notre CMP apparaît pour vous informer sur les différents cookies que nous souhaitons utiliser.

Notre CMP vous donne la possibilité :

• D’accepter l’ensemble des cookies – « Accepter & Fermer».
• De choisir les cookies qui peuvent être utilisés, finalité par finalité – « En savoir plus».
• De refuser l’utilisation de tous les cookies, à l’exception des cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site – « Continuer sans accepter».

Une fois votre choix initial réalisé, celui-ci sera conservé et appliqué pendant six (6) mois sur le Site, sauf modification de votre part entre temps.

Vous aurez la possibilité de modifier votre choix initial à tout moment en cliquant sur le lien « Consentement aux cookies » disponible en bas de chaque page du Site.

Vous pouvez également configurer votre navigateur Internet pour qu’il bloque les cookies utilisés sur le Site ou vous alerte à leur sujet, mais certaines parties du Site risqueraient alors de ne pas fonctionner. Pour plus d’informations, cliquez ici.

10. Modifications apportées à la Politique

Nous sommes susceptibles de modifier périodiquement cette Politique. En cas de modifications majeures apportées à la présente Politique, nous afficherons une notification de manière visible sur la page d’accueil du Site. Nous vous invitons à consulter cette Politique régulièrement.